Les règles pour la mise à disposition d’un vélo jusqu’au 31/12/2023 : si le travailleur ou le dirigeant d’entreprise utilisait régulièrement un vélo de société, même pour ses trajets privés, il n’avait pas d’avantage de toute nature imposable (ATN).
A partir du 1er janvier 2024, une condition supplémentaire sera indispensable pour continuer à éviter la taxation de cet ATN : le travailleur ou le dirigeant de société ne devra pas déclarer ses frais réels. Le fisc veut en effet éviter que ces personnes bénéficient également de l’exonération d’impôt, en reprenant leurs frais de vélo dans leurs frais professionnels réels.
Mais le montant de l’ATN devra être renseigné sur la fiche de chacun ! Effectivement, comme la société ne pas peut savoir à l’avance qui, parmi ses travailleurs, prouvera ses frais réels, ils tous sont mis dans le même panier : la société doit donc calculer l’ATN de chaque bénéficiaire d’un vélo, et le mentionner sur sa fiche fiscale 281.10 ou 281.20.
Le montant de cet ATN ? Il doit être calculé à sa valeur réelle pour son bénéficiaire. Pour un vélo de société pris en leasing, on se basera sur la redevance de leasing (TVA incluse). Pour un vélo acheté, l’ATN est déterminé à partir du prix d’achat du vélo et de ses accessoires, étalé sur cinq ans, c.-à-d. sur la période correspondant à la durée de vie économique du vélo, auquel il convient d’ajouter les frais liés à sa convention d’entretien et aux réparations.
